S31-P05-C01 Démarche qualité et sécurité dans les établissements de santé

La prise en charge des patients a considérablement évoluée au cours des trente dernières années dans les modes d’organisation et d’optimisation du fait des progrès médicaux et des contraintes médico-économiques. Les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) conduisent des démarches pour améliorer de façon continue la qualité de soins et la sécurité des patients, avec un souci d’efficience. En application de l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique [5], les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités. De par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la commission médicale d’établissement (CME) des établissements de santé est responsable, en concertation avec la direction, de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins (EIAS), de la désignation du coordonnateur de la gestion des risques et du responsable de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Elle est responsable de la mise en place de l’amélioration continue de la qualité, par la proposition de plans d’action, la production d’indicateurs, et la participation au système de signalement ainsi qu’à l’analyse des événements indésirables. Les effets de ces démarches d’optimisation sont contrôlés à intervalle régulier par les organismes de tutelle. Elle s’appuie sur un certain nombre d’indicateurs et sur les résultats de la procédure de certification des établissements de santé. Les sociétés savantes de chaque spécialité, comme par exemple celle de l’anesthésie réanimation, sont proactives dans cette démarche globale d’amélioration des soins.