CGV-Public
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet traitemedecine.fr
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : traitemedecine.fr
- par courrier : Editions du Traité de Médecine – 10 rue Ernest Cresson 7504 Paris
- par téléphone au +33 (0)7 83 56 65 36
Le paiement s’effectue à la commande
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Des articles « à paraître » peuvent être proposés sur notre site en pré-commande. Ils seront expédiés dès la date de mise en vente.
Les Editions du Traité de Médecine se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du cours des monnaies en vigueur à l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les produits demeurent la propriété des Editions du Traité de Médecine jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Seule, la zone géographique en fait varier le montant.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire
- Par Mandat SEPA
- Par chèque en euros, payable en France, à l’ordre des Editions du Traité de Médecine
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels de livraison ; ils ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Les Editions du Traité de Médecine ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
ARTICLE 9 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS
Les articles fournis par les Editions du Traité de Médecine sont neufs et garantis contre tout défaut (sauf mention express). S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture des Editions du Traité de Médecine correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :
Les Editions du Traité de Médecine
10 rue Ernest Cresson
75014 Paris
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.
Le client/destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution par la Poste, refuser le colis et indiquer une observation quant à l’état de l’emballage, si celui-ci est détérioré. Il doit en informer les Editions du Traité de Médecine.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Les fichiers traitemedecine.fr et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le numéro de déclaration est le (en cours).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et mail) :
- par mail à communication@traitedemedecine.fr
- par courrier postal à Editions du Traité de Médecine, 10 rue Ernest Cresson 75014 Paris
Nous vous informons, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur pendant la durée de la session.
Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
Responsable de la protection des données
Editions du Traité de Médecine SAS
10 rue Ernest Cresson
75014 Paris
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions du Traité de Médecine ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Les Editions du Traité de Médecine se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Les Editions du Traité de Médecine se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par l’Editeur, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.
En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
La responsabilité de l’Editeur est limitée, tous dommages confondus, à un montant perçu équivalent à la valeur annuelle maximum du Contrat, à la date de survenance du dommage.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, du ressort des tribunaux de Paris.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Excepté dans les cas visés plus bas, les consommateurs dans l’Union européenne (et selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation) ont le droit d’annuler leur achat jusqu’à quatorze (14) jours après la date de livraison du produit ou du jour où le service a été acheté en envoyant par LRAR un avis de rétractation au service client du Site.
ARTICLE 15 : DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits et services offerts par le Site, à l’exception :
(a) des produits audio, vidéo et des logiciels dont l’emballage a été descellé;
(b) des contenus numériques non gravés sur un support matériel (par ex. des e-books) une fois qu’ils ont été téléchargés après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation;
(c) des journaux, périodiques et magazines qui ne sont pas fournis en vertu de contrats d’abonnement;
(d) des services dont l’exécution est achevée et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation; et
(e) des tirés à part, des figures en couleur, des services d’impression à la demande et d’autres produits fabriqués ou de services fournis selon vos spécifications ou clairement sur mesure pour vous.
Si vous vous rétractez sur cette base, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous nous réservons la possibilité de déduire du remboursement des sommes correspondant à la perte de valeur de tout bien livré si la perte résulte de vos manipulations superflues.
ARTICLE 16 : ABONNEMENT ELECTRONIQUE
Tout abonnement prend effet à dater du premier jour de souscription pour une durée déterminée fonction de la durée d’engagement sélectionnée par l’utilisateur (1 AN, 2 ANS, 3 ANS OU 4 ANS).
A l’issue de la période initiale, afin d’éviter toute discontinuité dans le service, les contrats d’abonnement sont automatiquement et tacitement reconduits par périodes équivalentes à la durée initiale d’engagement sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusée de réception sous préavis de 30 jours avant l’échéance de l’abonnement considéré en cours.
L’utilisateur sera informé par voie électronique au minimum 45 jours avant le renouvellement tacite de son abonnement.
Le Client accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique. Une seule facture sera émise lors de la souscription de l’abonnement et ce quelque soit la durée d’engagement souscrite. Cette facture comprendra l’échéancier de facturation mois par mois. Une nouvelle facture sera émise au renouvellement de l’abonnement par tacite reconduction.
L’Editeur pourra également résilier le Contrat sans préavis ni indemnité en cas de violation par l’Abonné des droits de propriété intellectuelle et des clauses d’utilisation contractuelles du site (voir les Conditions d’utilisation)
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Les Editions du Traité de Médecine